Conditions générales de vente
Le site https://nuten.fr est édité par NUTEN, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), dont le siège social est situé à 31400 Toulouse, France.
Immatriculation SIREN 993844075
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Email : contact@nuten.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de NUTEN et de tout consommateur dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires proposés sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
NUTEN ne peut être tenu responsable d’une différence mineure entre la présentation et le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités
- Renseigner ses informations personnelles
- Valider la commande
- Procéder au paiement
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
NUTEN se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen disponible via Shopify Payments.
Le paiement est sécurisé via Shopify.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande sous ces délais (à titre indicatif):
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
NUTEN ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (transporteur, douanes, grèves…).
7. Rétractation / Retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits alimentaires suivants :
- Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement
- Les produits que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
En cas de produit défectueux, endommagé ou livré en mauvais état, NUTEN pourra proposer, à sa discrétion :
- un remplacement,
- ou un remboursement partiel ou total, selon le cas.
Le client doit contacter NUTEN par e-mail : contact@nuten.fr pour signaler tout problème avec sa commande.
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
- garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
NUTEN prendra en charge les produits reconnus défectueux selon les modalités prévues à l’article 7.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site nuten.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments de mise en page, design du site, noms commerciaux et marques) est la propriété exclusive de NUTEN, ou de ses partenaires dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NUTEN.
L’utilisation des éléments du site pour des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, même partiellement, sans autorisation, constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.